S. 7-5 Fiche du dossier                  

LXI COSAC, Bucarest, 23-25 juin 2019
Comité d'avis chargé de questions européennes  

intelligence artificielle
retrait de l'UE
enseignement
innovation
marché du travail
politique commerciale commune
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'éducation
relation commerciale
marché unique
Royaume-Uni
coopération interparlementaire
COSAC
développement durable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-5/1 7-5/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 25/6/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/6/2019   Dépôt
25/6/2019   Fin d'examen
25/6/2019   Fin d'examen Doc. 7-5/1 7-5/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé