S. 7-492 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire de l'OTAN
69e session annuelle
Copenhague, 6-9 octobre 2023
Assemblée parlementaire de l'OTAN  

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Numéro Titre Date
7-492/1 7-492/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 9/10/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/10/2023   Dépôt
9/10/2023   Fin d'examen
9/10/2023   Fin d'examen Doc. 7-492/1 7-492/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé