S. 7-486 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 9-13 octobre 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
7-486/1 7-486/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 13/10/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/10/2023   Dépôt
13/10/2023   Fin d'examen
13/10/2023   Fin d'examen Doc. 7-486/1 7-486/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé