S. 7-484 Fiche du dossier Ch. 55-3628

Conférence européenne des présidents de parlement
Dublin, 28-29 septembre 2023
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Ukraine
Conseil de l'Europe
participation des femmes
Russie
démocratie participative
groupe ethnique
guerre
jeune
parlement national
président du Parlement
coopération interparlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-484/1 7-484/1 (PDF) Rapport 29/9/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/9/2023   Dépôt
29/9/2023   Fin d'examen
29/9/2023   Fin d'examen Doc. 7-484/1 7-484/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé