S. 7-479 Fiche du dossier Ch. 55-3644

Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-479/1 7-479/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/9/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/9/2023   Dépôt
26/9/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
26/9/2023   Envoi en commission
26/9/2023   Inscription ordre du jour
26/9/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
26/9/2023   Echange de vues
26/9/2023   Fin d'examen
26/9/2023   Fin d'examen Doc. 7-479/1 7-479/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 26/9/2023