S. 7-470 Fiche du dossier Ch. 55-3519

Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio
Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
L'aspect «participation et communication» de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Réunion du 10 juillet 2023
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-470/1 7-470/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 12/9/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/7/2023   Dépôt
10/7/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
10/7/2023   Envoi en commission
10/7/2023   Inscription ordre du jour
10/7/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
10/7/2023   Echange de vues
avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
10/7/2023   Fin d'examen
10/7/2023   Fin d'examen Doc. 7-470/1 7-470/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 10/7/2023