S. 7-450 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Stockholm, 26 et 27 mars 2023

rapport d'activité
Europol
assemblée parlementaire
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
traite des êtres humains
contrôle parlementaire
criminalité organisée
criminalité informatique
sécurité des systèmes d'information
guerre de l'information
trafic illicite
délit économique
stupéfiant
pédophilie
blanchiment d'argent
financement du terrorisme
intelligence artificielle
données personnelles
traitement des données
Contrôleur européen de la protection des données
Ukraine
délit sexuel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-450/1 7-450/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 27/3/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2023   Dépôt
27/3/2023   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
27/3/2023   Envoi en commission
27/3/2023   Inscription ordre du jour
27/3/2023   Désignation rapporteur(s): Celia Groothedde
27/3/2023   Fin d'examen
27/3/2023   Fin d'examen Doc. 7-450/1 7-450/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 27/3/2023