S. 7-449 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles
24 et 25 octobre 2022

rapport d'activité
Europol
assemblée parlementaire
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
audition publique
Russie
Ukraine
guerre
criminalité organisée
traitement des données
données personnelles
Contrôleur européen de la protection des données
sécurité des systèmes d'information
guerre de l'information
accord de coopération
terrorisme
corruption
blanchiment d'argent
trafic illicite
stupéfiant
criminalité informatique
échange d'information
Frontex
application de l'informatique
protection de la vie privée
règlement intérieur
contrôle parlementaire
Turquie
désinformation
commerce des armes
médias sociaux
Roumanie
accord de Schengen
intelligence artificielle
droit de l'individu

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-449/1 7-449/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 25/10/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/10/2022   Dépôt
24/10/2022   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
24/10/2022   Envoi en commission
24/10/2022   Fin d'examen
24/10/2022   Fin d'examen Doc. 7-449/1 7-449/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé