S. 7-416 Fiche du dossier Ch. 55-3183

Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre, de la présentation des rapports et du suivi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

discrimination sexuelle
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
audition publique
droits de la femme
lutte contre la discrimination
contrôle parlementaire
condition féminine
égalité homme-femme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-416/1 7-416/1 (PDF) Rapport fait au nom des comités d'avis (Sénat et Chambre) 23/3/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/2/2023   Dépôt
6/2/2023   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
6/2/2023   Envoi en commission
6/2/2023   Inscription ordre du jour
6/2/2023   Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne
6/2/2023   Audition - Mme Veronique Joosten, directrice du département droit humain M3, SPF Affaires étrangères;
6/2/2023   Audition - Mme Marijke Weewauters, conseillère, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;
6/2/2023   Audition - Mme Carine Joly, conseillère au département relations internationales, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
6/2/2023   Echange de vues
6/2/2023   Fin d'examen
6/2/2023   Fin d'examen Doc. 7-416/1 7-416/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 6/2/2023