S. 7-406 Fiche du dossier Ch. 55-3112

Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 – Débriefing
Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 – Briefing
Conseil européen du 15 décembre 2022 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

rôle international de l'UE
Ukraine
corruption
gaz naturel
inflation
Iran
migration
politique économique
politique industrielle de l'UE
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique migratoire de l'UE
Conseil européen
crise de l'énergie
ANASE
Parlement européen
approvisionnement énergétique
prix de l'énergie
question arménienne
élargissement de l'UE
Balkans occidentaux
commémoration
Arménie
Azerbaïdjan

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-406/1 7-406/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/12/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/2022   Dépôt
14/12/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
14/12/2022   Envoi en commission
14/12/2022   Inscription ordre du jour
14/12/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
14/12/2022   Echange de vues
avec le premier ministre.
Doc. 7-406/1 7-406/1 (PDF)
14/12/2022   Fin d'examen
14/12/2022   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 14/12/2022