S. 7-4 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 24 mai 2019
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
7-4/1 7-4/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 18/7/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/5/2019   Dépôt
24/5/2019   Fin d'examen
24/5/2019   Fin d'examen Doc. 7-4/1 7-4/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé