S. 7-395 Fiche du dossier Ch. 55-3089

LXVIII COSAC
Prague, 13-15 novembre 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

rôle international de l'UE
traite des êtres humains
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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sécurité d'approvisionnement
élargissement de l'UE
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État de droit
Macédoine du Nord
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-395/1 7-395/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/11/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/11/2022   Dépôt
15/11/2022   Fin d'examen
15/11/2022   Fin d'examen Doc. 7-395/1 7-395/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé