S. 7-378 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Prague, 4-5 septembre 2022
Commission des Matières transversales  

Ukraine
Chine
adhésion à un accord
Service européen pour l'action extérieure
Géorgie
politique étrangère et de sécurité commune
Russie
politique de sécurité et de défense commune
désinformation
coopération UE-OTAN
sécurité des systèmes d'information
guerre de l'information
Partenariat oriental
marché unique numérique
adhésion à l'Union européenne
guerre
sanction économique
élargissement de l'UE
Turquie
Balkans occidentaux
Moldavie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-378/1 7-378/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/9/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/9/2022   Dépôt
5/9/2022   Fin d'examen
5/9/2022   Fin d'examen Doc. 7-378/1 7-378/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé