S. 7-336 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur l'autonomie stratégique économique de l'Union européenne
Paris, 13-14 mars 2022
Mark Demesmaeker   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-336/1 7-336/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/3/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/3/2022   Dépôt
14/3/2022   Fin d'examen
14/3/2022   Fin d'examen Doc. 7-336/1 7-336/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé