S. 7-325 Fiche du dossier Ch. 55-2650

Sommet Union européenne - Union africaine (17-18 février 2022) et Sommet sur le Pacte de stabilité (10-11 mars 2022)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

épidémie
propriété intellectuelle
réunion au sommet
vaccin
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
pacte de stabilité
courant migratoire
croissance économique
Union africaine
aide au développement
Union européenne
vaccination
Organisation mondiale du commerce

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-325/1 7-325/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 28/4/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/2/2022   Dépôt
16/2/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/2/2022   Envoi en commission
16/2/2022   Inscription ordre du jour
16/2/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
16/2/2022   Echange de vues
avec le premier ministre.
28/4/2022   Fin d'examen Doc. 7-325/1 7-325/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
A l'examen 16/2/2022