S. 7-305 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Rome, 24-26 novembre 2021
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

condition féminine
Conseil de l'Europe
corruption
épidémie
code de conduite
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moralité de la vie politique
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équilibre vie professionnelle-vie privée
droit international humanitaire
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
harcèlement professionnel
courant migratoire
discrimination sexuelle
droits de l'homme
groupe ethnique
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réfugié politique
égalité homme-femme
droits de l'enfant
assemblée parlementaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-305/1 7-305/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 30/11/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/2021   Dépôt
26/11/2021   Fin d'examen
26/11/2021   Fin d'examen Doc. 7-305/1 7-305/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé