S. 7-297 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l’article 21-6 du règlement du Sénat
Stephanie D'Hose   

deuxième chambre
règlement du Parlement
procédure parlementaire
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quorum
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-297/1 7-297/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 4/11/2021
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/11/2021   Dépôt Doc. 7-297/1 7-297/1 (PDF)
19/11/2021   Prise en considération
  Examen par le Bureau
19/11/2021   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau  

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