S. 7-296 Fiche du dossier                  

Conférence européenne des présidents de parlement
Athènes, 21-22 octobre 2021
Stephanie D'Hose   

président du Parlement
Conseil de l'Europe
épidémie
développement durable
coopération interparlementaire
santé publique
échange d'information
parlement national
citoyenneté européenne
vision de l'Europe

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-296/1 7-296/1 (PDF) Rapport 22/10/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2021   Dépôt
22/10/2021   Fin d'examen
22/10/2021   Fin d'examen Doc. 7-296/1 7-296/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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