S. 7-290 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
Afghanistan
participation des femmes
protection de l'environnement
démocratie participative
politique en matière de changement climatique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
courant migratoire
égalité de rémunération
immunité parlementaire
maintien de la paix
Pologne
criminalité informatique
droits sociaux
égalité homme-femme
crime contre les personnes
coutumes et traditions
Arménie
assemblée parlementaire
Azerbaïdjan
Estonie
État de droit
Lettonie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-290/1 7-290/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 30/9/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/9/2021   Dépôt
30/9/2021   Fin d'examen
30/9/2021   Fin d'examen Doc. 7-290/1 7-290/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé