S. 7-287 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Ljubljana (vidéoconférence), 9 septembre 2021
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
7-287/1 7-287/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 9/9/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/9/2021   Dépôt
9/9/2021   Fin d'examen
9/9/2021   Fin d'examen Doc. 7-287/1 7-287/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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