S. 7-285 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international
Antoine Hermant    Jos D'Haese    Laure Lekane    Samuel Nemes    Ayse Yigit   

résolution du Parlement
question de la Palestine
Israël
Palestine
droit international
sanction internationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-285/1 7-285/1 (PDF) Proposition de résolution 14/7/2021
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/7/2021   Dépôt Doc. 7-285/1 7-285/1 (PDF)
16/7/2021   Prise en considération
16/7/2021   Envoi en commission: Matières transversales
  Commission: Matières transversales
16/7/2021   Envoi en commission
8/7/2022   Fin d'examen
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
8/7/2022   Envoi à une autre commission
8/12/2023   Inscription ordre du jour
8/12/2023   Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans
8/12/2023   Exposé introductif
8/12/2023   Examen
18/12/2023   Inscription ordre du jour
18/12/2023   Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.
18/12/2023   Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
18/12/2023   Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles.
18/12/2023   Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne.
18/12/2023   Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).
15/1/2024   Inscription ordre du jour
15/1/2024   Examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Examen terminé  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
A l'examen 8/12/2023, 18/12/2023, 15/1/2024