S. 7-226 Fiche du dossier                  

Les conséquences du Brexit pour la Belgique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-226/1 7-226/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/2/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/2/2021   Dépôt
23/2/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
23/2/2021   Envoi en commission
23/2/2021   Inscription ordre du jour
23/2/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
23/2/2021   Echange de vues
avec M. Michel Barnier, chef de la Taskforce pour les Relations avec le Royaume-Uni, Commission européenne.
23/2/2021   Fin d'examen
23/2/2021   Fin d'examen Doc. 7-226/1 7-226/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 23/2/2021