S. 7-223 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg (hybride vergadering), 25-28 janvier 2021
Rik Daems   

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Numéro Titre Date
7-223/1 7-223/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 28/1/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/1/2021   Dépôt
28/1/2021   Fin d'examen
28/1/2021   Fin d'examen Doc. 7-223/1 7-223/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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