S. 7-213 Fiche du dossier Ch. 55-1703

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen
Bruxelles, 28-29 septembre 2020
Groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé pour Europol  

traite des êtres humains
épidémie
trafic illicite
violence sexuelle
pornographie enfantine
désinformation
Contrôleur européen de la protection des données
metadonnée
retrait de l'UE
financement du terrorisme
extrême-droite
rapport d'activité
trafic de stupéfiants
Royaume-Uni
stupéfiant
terrorisme
traitement des données
assemblée parlementaire
blanchiment d'argent
données personnelles
Europol
organe de coopération judiciaire et policière (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-213/1 7-213/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 29/9/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/9/2020   Dépôt
29/9/2020   Fin d'examen
29/9/2020   Fin d'examen Doc. 7-213/1 7-213/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé