S. 7-210 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Covid-19)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-210/1 7-210/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/12/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/12/2020   Dépôt
9/12/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
9/12/2020   Envoi en commission
9/12/2020   Inscription ordre du jour
9/12/2020   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
9/12/2020   Echange de vues
avec le Premier Ministre, Alexander De Croo
15/12/2020   Inscription ordre du jour
15/12/2020   Echange de vues
Échange de vues avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.
15/12/2020   Fin d'examen
15/12/2020   Fin d'examen Doc. 7-210/1 7-210/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 9/12/2020, 15/12/2020