S. 7-206 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 4 décembre 2020
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
aide humanitaire
intégration des handicapés
droit humanitaire international
enfant de migrant
évasion fiscale
investissement étranger
organisation non gouvernementale
réfugié
aide aux réfugiés
handicapé mental
lutte contre la discrimination
droits de l'enfant
assemblée parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-206/1 7-206/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 4/12/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2020   Dépôt
4/12/2020   Fin d'examen
4/12/2020   Fin d'examen Doc. 7-206/1 7-206/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé