S. 7-165 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte
Gaëtan Van Goidsenhoven    Georges-Louis Bouchez    Jean-Paul Wahl    Sabine Laruelle    Véronique Durenne    Philippe Dodrimont    Alexander Miesen   

lutte contre la discrimination
minorité sexuelle
résolution du Parlement
poursuite judiciaire
Unia
agression physique
victime
police
sensibilisation du public
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-165/1 7-165/1 (PDF) Proposition de résolution 8/6/2020
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/6/2020   Dépôt Doc. 7-165/1 7-165/1 (PDF)
  Examen par le Bureau
12/6/2020   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau  

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