S. 7-165 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte
Gaëtan Van Goidsenhoven    Georges-Louis Bouchez    Jean-Paul Wahl    Sabine Laruelle    Véronique Durenne    Philippe Dodrimont    Alexander Miesen   

lutte contre la discrimination
minorité sexuelle
résolution du Parlement
poursuite judiciaire
Unia
agression physique
victime
police
sensibilisation du public
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-165/1 7-165/1 (PDF) Proposition de résolution 8/6/2020
7-165/2 7-165/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 1/2/2021
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/6/2020   Dépôt Doc. 7-165/1 7-165/1 (PDF)
12/6/2020   Prise en considération
12/6/2020   Envoi au Bureau
Pour décider à quelle commission elle sera envoyée.
  Examen par le Bureau
12/6/2020   Envoi au Bureau
Pour décider à quelle commission elle sera envoyée.
6/7/2020   Inscription ordre du jour
À la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté.
6/7/2020   Fin d'examen
10/7/2020   Envoi en commission
9/11/2020   Inscription ordre du jour
9/11/2020   Désignation rapporteur(s): Katia Segers, Orry Van de Wauwer, Fourat Ben Chikha
9/11/2020   Exposé introductif
9/11/2020   Examen
4/1/2021   Inscription ordre du jour
4/1/2021   Audition - M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman, Co-directeurs, Unia ; - Mme Françoise Goffinet, Attachée, Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes ; - M. Wim Van de Voorde, Coordinateur pour la Flandre, 1712.
18/1/2021   Inscription ordre du jour
18/1/2021   Examen
1/2/2021   Inscription ordre du jour
1/2/2021   Sans objet
Cette proposition devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition n° 7-161.
Doc. 7-165/2 7-165/2 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Examen par le Bureau
Examen terminé  
Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
Sans objet 9/11/2020, 4/1/2021, 18/1/2021

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