S. 7-127 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Strasbourg, 29 novembre 2019
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Numéro Titre Date
7-127/1 7-127/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 29/11/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/11/2019   Dépôt Doc. 7-127/1 7-127/1 (PDF)
29/11/2019   Fin d'examen
29/11/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé