S. 7-103 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux
Rik Daems    Willem-Frederik Schiltz    Stephanie D'Hose   

soins de santé
obligation financière
financement
financement de l'entreprise
impact social
coût de la santé
prévention des maladies
innovation
politique de la santé
résolution du Parlement
création d'entreprise
stimulant fiscal
organisation de la santé
investissement privé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-103/1 7-103/1 (PDF) Proposition de résolution 16/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2019   Dépôt Doc. 7-103/1 7-103/1 (PDF)
22/11/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
22/11/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

Banque carrefour de la législation