S. 7-100 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2019
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

dénonciation des dysfonctionnements
médiateur
assemblée parlementaire
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réfugié
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migration
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patrimoine culturel
juif
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-100/1 7-100/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 4/10/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/10/2019   Dépôt
4/10/2019   Fin d'examen
4/10/2019   Fin d'examen Doc. 7-100/1 7-100/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé