| S. 6-527 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2019 Parlement européen, Bruxelles, 18-19 février 2019 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
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| Numéro | Titre | Date |
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6-527/1 |
Rapport | 20/3/2019 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
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| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 19/2/2019 | Dépôt | |||||
| 19/2/2019 | Fin d'examen | |||||
| 19/2/2019 | Fin d'examen |
Doc. 6-527/1
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| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |