S. 6-485 Fiche du dossier Ch. 54-3545

L'observation des élections législatives anticipées en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (9 décembre 2018)
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe  

Arménie
observateur
OSCE
élection parlementaire
assemblée parlementaire
vérification du scrutin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-485/1 6-485/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 15/2/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/12/2018   Dépôt
15/2/2019   Fin d'examen
15/2/2019   Fin d'examen Doc. 6-485/1 6-485/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé