S. 6-468 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue de demander la réalisation d'une analyse de risques pour l'intégrité dans le football
Lionel Bajart    Anne Barzin    Jean-Jacques De Gucht    Gilles Mouyard    Rik Daems    Yves Evrard   

manifestation sportive
corruption
résolution du Parlement
Financial Services and Markets Authority
Cellule de traitement des informations financières
blanchiment d'argent
traite des êtres humains
organisation sportive
évasion fiscale
sport professionnel
éthique
courtier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-468/1 6-468/1 (PDF) Proposition de résolution 14/11/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/11/2018   Dépôt Doc. 6-468/1 6-468/1 (PDF)
16/11/2018   Prise en considération
16/11/2018   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
16/11/2018   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé