| S. 6-453 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Assemblée interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2018 (Semaine parlementaire européenne 2018) Parlement européen, 19-20 février 2018 |
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| Numéro | Titre | Date |
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6-453/1 |
Rapport | 4/7/2018 |
| Chronologie | ||||||
| Monocamérale Sénat | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 4/7/2018 | Dépôt |
Doc. 6-453/1
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| 4/7/2018 | Fin d'examen | |||||
| 4/7/2018 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |