S. 6-420 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 mars 2018 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
Conseil européen
accord commercial
acier
aluminium
appartenance à l'Union européenne
concurrence
droits de douane
États-Unis
fiscalité
industrie sidérurgique
Irlande
marché unique
Mercosur
numérisation
OTAN
politique de l'UE
protection des données
protectionnisme
relation diplomatique
représentation diplomatique
Royaume-Uni
Russie
taxe à l'importation
Turquie
union économique et monétaire
retrait de l'UE
marché unique numérique
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-420/1 6-420/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 23/5/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2018   Dépôt
27/3/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/3/2018   Envoi en commission
27/3/2018   Inscription ordre du jour
27/3/2018   Désignation rapporteur(s): Anne Barzin
27/3/2018   Echange de vues
Échange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
27/3/2018   Fin d'examen
27/3/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/3/2018

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