S. 6-396 Fiche du dossier                  

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants et l'effet dévolutif des votes en tête de liste pour l'élection du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
François Desquesnes    Christophe Bastin    Bertin Mampaka Mankamba    Véronique Waroux   

élection régionale
parlement régional
système électoral
suppléant
candidat
répartition des sièges
scrutin de liste

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-396/1 6-396/1 (PDF) Proposition de loi spéciale 23/1/2018
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/1/2018   Dépôt Doc. 6-396/1 6-396/1 (PDF)
23/2/2018   Prise en considération
23/2/2018   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
23/2/2018   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé  

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