S. 6-390 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
Christophe Lacroix    Nadia El Yousfi    Anne Lambelin    Karl-Heinz Lambertz    Christie Morreale    Patrick Prévot    Simone Susskind    Christiane Vienne    Olga Zrihen   

monnaie électronique
protection du consommateur
terrorisme
trafic illicite
stupéfiant
pornographie enfantine
blanchiment d'argent
régulation des transactions
sensibilisation du public
traçabilité
résolution du Parlement
commerce électronique
devise

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-390/1 6-390/1 (PDF) Proposition de résolution 17/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/1/2018   Dépôt Doc. 6-390/1 6-390/1 (PDF)
19/1/2018   Prise en considération
19/1/2018   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
19/1/2018   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé  

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