S. 6-360 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 26-30 juin 2017

Italie
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-360/1 6-360/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 30/6/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/6/2017   Dépôt Doc. 6-360/1 6-360/1 (PDF)
30/6/2017   Fin d'examen
30/6/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé