S. 6-351 Fiche du dossier                  

Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Bratislava, 24 avril 2017
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-351/1 6-351/1 (PDF) Rapport 24/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/6/2017   Dépôt
6/6/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
6/6/2017   Envoi en commission
6/6/2017   Inscription ordre du jour
6/6/2017   Fin d'examen Doc. 6-351/1 6-351/1 (PDF)
6/6/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé