S. 6-312 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Nicosie (Chypre), 25 novembre 2016

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-312/1 6-312/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 1/12/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/11/2016   Dépôt Doc. 6-312/1 6-312/1 (PDF)
25/11/2016   Fin d'examen
25/11/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé