S. 6-295 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la session ordinaire
Strasbourg, 10-14 octobre 2016

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-295/1 6-295/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 27/10/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/10/2016   Dépôt Doc. 6-295/1 6-295/1 (PDF)
27/10/2016   Fin d'examen
27/10/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé