S. 6-291 Fiche du dossier Ch. 54-2078

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie. Septième rapport aux Chambres législatives (2014-2015)

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
euthanasie
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-291/1 6-291/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 7/10/2016
Ch. 54-2078/2 Rapport fait au nom de la commission 26/6/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/10/2016   Dépôt Doc. 6-291/1 6-291/1 (PDF)
7/10/2016   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
7/10/2016   Dépôt Doc. 6-291/1 6-291/1 (PDF)
7/10/2016   Fin d'examen
7/10/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé