S. 6-290 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Christie Morreale    Anne Lambelin    Patrick Prévot    Philippe Mahoux    Nadia El Yousfi    Latifa Gahouchi    Véronique Jamoulle    Christiane Vienne    Olga Zrihen   

guerre
violence
violence sexuelle
condition féminine
femme
enfant
droits de la femme
égalité homme-femme
maintien de la paix
prévention des conflits
aide au développement
aide aux victimes
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-290/1 6-290/1 (PDF) Proposition de résolution 6/10/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/10/2016   Dépôt Doc. 6-290/1 6-290/1 (PDF)
18/11/2016   Prise en considération
18/11/2016   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
18/11/2016   Envoi en commission
26/10/2018   Inscription ordre du jour
26/10/2018   Reporté
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé  

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