S. 6-255 Fiche du dossier                  

Le futur de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-255/1 6-255/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/3/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/1/2016   Dépôt
19/1/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/1/2016   Envoi en commission
19/1/2016   Inscription ordre du jour
19/1/2016   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Güler Turan
19/1/2016   Fin d'examen Doc. 6-255/1 6-255/1 (PDF)
19/1/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/1/2016

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