S. 6-242 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue de faire en sorte que les sénateurs disposent d'un délai suffisant pour prendre connaissance des rapports d'information avant leur discussion en séance plénière
Anke Van dermeersch    Guy D'haeseleer   

rapport d'information
procédure parlementaire
règlement du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-242/1 6-242/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 23/10/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/10/2015   Dépôt Doc. 6-242/1 6-242/1 (PDF)
11/12/2015   Prise en considération
11/12/2015   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
11/12/2015   Envoi au Bureau
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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