S. 6-216 Fiche du dossier                  

Migration, sécurité, déradicalisation
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

extrémisme
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
terrorisme
audition publique
politique migratoire de l'UE
migration illégale
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-216/1 6-216/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 23/6/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/6/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
17/6/2015   Envoi en commission
17/6/2015   Inscription ordre du jour
17/6/2015   Désignation rapporteur(s): Steven Vanackere, Karl Vanlouwe, Alain Destexhe, Brigitte Grouwels
17/6/2015   Echange de vues
Echange de vues avec Monsieur Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne compétent pour l'amélioration de la réglementation, relations interinstitutionnelles, état de droit et Charte des droits fondamentaux
17/6/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 17/6/2015

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