S. 6-214 Fiche du dossier                  

LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-214/1 6-214/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 30/6/2015
                                      
Chronologie
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
31/5/2015   Inscription ordre du jour
10/6/2015   Envoi en commission
10/6/2015   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne, Steven Vanackere, Rik Daems, Véronique Jamoulle
10/6/2015   Fin d'examen
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/6/2015   Dépôt
10/6/2015   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/6/2015   Fin d'examen
10/6/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/6/2015

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