S. 6-213 Fiche du dossier                  

Le plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-213/1 6-213/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 8/6/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/6/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/6/2015   Envoi en commission
15/6/2015   Inscription ordre du jour
15/6/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
15/6/2015   Echange de vues
Echange de vues avec Monsieur Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne et Madame Marianne Thyssen, commissaire européenne
15/6/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/6/2015

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