S. 6-203 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Patrick Prévot    Philippe Mahoux   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-203/1 6-203/1 (PDF) Proposition de résolution 27/4/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/4/2015   Dépôt Doc. 6-203/1 6-203/1 (PDF)
29/5/2015   Prise en considération
29/5/2015   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
29/5/2015   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé  

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