S. 6-152 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant le soutien du Sénat au processus démocratique à l'oeuvre en Tunisie
Alain Destexhe   

Tunisie
démocratisation
situation politique
résolution du Parlement
constitution
égalité homme-femme
société civile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-152/1 6-152/1 (PDF) Proposition de résolution 4/2/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/2/2015   Dépôt Doc. 6-152/1 6-152/1 (PDF)
6/3/2015   Prise en considération
6/3/2015   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
6/3/2015   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé  

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